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Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)



Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut refuser d'en bénéficier.

Vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) proposé par votre entreprise pour vous réorienter ! Le CSP vous permet en effet de bénéficier d’un ensemble de mesures d’accompagnement et de périodes de formation favorisant un retour accéléré vers l’emploi.

Il concerne les salariés touchés par une procédure de licenciement économique totalisant au moins 4 mois d’affiliation à l’assurance chômage sur les 28 derniers mois.

L’indemnisation

Dès l’acceptation du CSP, le salarié justifiant d’un an d’ancienneté ou plus dans l’entreprise prend le statut de stagiaire de la formation professionnelle et perçoit immédiatement et sans délai d’attente, une Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) versée mensuellement par son employeur (80% du salaire brut antérieur) le temps de sa formation.
Le bénéficiaire de l’ASP peut également avoir un accompagnement renforcé dès la fin de son contrat de travail.
Le salarié ne totalisant pas un an d’ancienneté mais ayant travaillé au minimum 4 mois dans les 28 derniers mois peut aussi bénéficier de cet accompagnement mais il reçoit une ASP dont le montant et la durée sont équivalents à ceux de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).

La durée du CSP

Afin de permettre un retour durable à l’emploi, le CSP peut durer jusqu’à 12 mois.


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