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La loi sur la formation professionnelle : un nouvel état d'esprit !

La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie a été promulguée en mai 2004 et s'inscrit dans la droite lignée d'un accord national interprofessionnel signé à l'unanimité des syndicats de salariés et d'employeurs.

Tout en maintenant ou modifiant un certain nombre de dispositifs antérieurs, elle prévoit plusieurs dispositions nouvelles qui vont toutes dans le sens d'une meilleure collaboration entre employeurs et salariés dans le domaine de la formation. Dans l'entreprise, salariés et employeurs disposent donc des dispositifs suivants :

• Le congé individuel de formation, à l'initiative seule du salarié, sans droit de regard de l'employeur, dans une perspective de promotion sociale ou de reconversion professionnelle;


• Le droit individuel à la formation (DIF), qui donne à chaque salarié un crédit de 20 heures de formation par an, cumulables; le DIF s'exerce à la demande du salarié, mais avec l'accord de l'employeur;


• Le plan de formation de l'entreprise, qui réunit la plus grande part du budget, reste une prérogative du chef d'entreprise, mais doit être présenté au Comité d'entreprise;


• Le contrat de professionnalisation s'est substitué au contrat de qualification: d'une durée généralement inférieure à un an, il est ouvert aux demandeurs d'emplois de tous niveaux et de tous âges et permet une alternance entre la formation et l'exercice pratique du métier en entreprise;


• La période de professionnalisation est un nouveau dispositif, qui peut être proposé par l'employeur à un salarié dont les compétences pourraient être rendues obsolètes par le développement de nouvelles technologies ou de nouveaux savoir faire.
  
  Les modalités d'application quant à la durée et au rythme sont largement ouvertes. A noter qu'un congé formation peut être accordé à un salarié qui désire entreprendre un processus de valorisation des acquis de l'expérience.